J.O. 21 du 25 janvier 2006
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Arrêté du 10 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600043A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 janvier 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.